Statuts de l'Association

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

 

 

Article 1 : DENOMINATION

 

La dénomination de l'association est "Défense de la Science politique de l’université Toulouse 1 Capitole"

 

Article 2 : SIÈGE

 

Le siège de l'association est sise au 2, avenue Frederic Mistral, 31320 Castanet-Tolosan, Tél: 06 88 49 58 09. Il peut être transféré sur simple décision du bureau.

 

Article 3 : DUREE

 

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 4 : BUT ET MOYENS

 

L'association se donne pour but de favoriser la promotion de la Science politique de l’université Toulouse 1 Capitole, la défense de ses doctorants et de ses ATERS, par l’étude et la valorisation de celle-ci, notamment dans les domaines de la culture, des sciences politiques et des relations internationales.

Pour ce faire, l’association mettra en place des projets de recherche et accompagnera des chercheurs dans leur travail, y compris en ce qui concerne la diffusion de celui-ci par des articles, livres, communications, valorisés scientifiquement. Elle développera également des activités de formation, notamment en e-learning dans les domaines de la culture, des sciences humaines et sociales, dans une dimension internationale, ainsi que toute autre activité pouvant contribuer à l’accomplissement de son but.

 

Article 5 : COMPOSITION

 

L'association est ouverte à toute personne manifestant un intérêt suffisant pour ses objectifs. Cet intérêt est apprécié de façon discrétionnaire par le bureau qui peut refuser l'accès à l'association à une personne sans avoir à lui fournir de motifs. Elle se compose de membres fondateurs et de membres simples.

 

Les membres fondateurs sont :

 

– Monsieur Michel Bergès, né le 12 octobre 1952 à Bègles (33 130), Professeur de Science Politique à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, demeurant 5 rue des Arcades, 33600 Pessac, membre de l’École doctorale des sciences juridiques et politiques de Toulouse 1 Capitole, membre du GRSG.

 

– Monsieur Nicolas Ténèze, ATER de Science politique, membre du GRSG, docteur en science politique, demeurant au 38 bis boulevard des Minimes, appt.24, 31200, TOULOUSE

 

– Monsieur Alexandre Durgue, demeurant au 54 rue Paul Riquet, 31000 Toulouse.

 

  Monsieur Brian Chrysler, doctorant en Science Politique à l'UQAM, cité Universitaire UQAM, (Canada)

 

 

Article 6 : DEMISSION-RADIATION

 

La qualité de membre de l'association se perd par : – la démission ; – le décès ; – la radiation pour motifs graves prononcée par le bureau, le membre intéressé étant entendu préalablement. Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l'association ou les sommes versées par eux.

 

Article 7 : RESSOURCES

 

Les ressources de l'association comprennent : – les cotisations des membres ; – les dons manuels ; – les subventions de l’Union européenne, de l'État, et des collectivités publiques et territoriales ; – les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;-– toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 8 : ADMINISTRATION ET ELECTION

 

L'association est administrée par un bureau composé des membres fondateurs et d’un membre élu chaque année par l'assemblée générale annuelle. Le membre sortant est rééligible. L'assemblée générale annuelle se tenant en décembre, les candidatures doivent être adressées par écrit à l'association impérativement avant le premier novembre. Le secrétaire accuse réception des candidatures. Le bureau élit en son sein le président de l'association, un trésorier et un secrétaire, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées. Par exception, pour le premier exercice, l'association sera administrée par un bureau composé des seuls membres fondateurs, le Président de l’association étant Monsieur Michel Bergès et Monsieur Nicolas Tenèze cumulant les fonctions de trésorier et de secrétaire.

 

Article 9 : REUNION DU BUREAU

 

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président de l'association ou sur demande d’un de ses membres. La présence de deux membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Toutefois, la représentation est admise pour obtenir ce quorum. Il est tenu procès-verbal des séances. Ce procès-verbal est signé par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont tenus sur un registre spécial et chaque fois que la nature de la décision l'exige, sur un registre coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l'association. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Article 10 : POUVOIRS DU BUREAU

 

Dans le respect des règles suivantes, le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne soient pas statutairement réservés à l'assemblée générale. Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et pour un temps limité. Il fixe le montant de la cotisation pour l'année en cours. Les délibérations du bureau relatives aux emprunts, baux de plus de neuf ans, échanges, acquisitions ou aliénations d'immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'association, ainsi que celles relatives aux constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles doivent être approuvées par une assemblée générale. Le Président et le Trésorier ouvriront un compte bancaire ou postal au nom de l'association, pour lequel chacun d’entre eux aura la signature. Le Président ordonnance seul les dépenses courantes jusqu'à concurrence de mille euros. Toute dépense supérieure à mille euros devra impérativement faire l'objet d'une délibération du bureau et sera ordonnancé par celui-ci.

 

 

 

 

Article 11 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

 

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice et ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Il convoque les assemblées générales et le bureau. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le trésorier.

 

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

 

Le secrétaire assiste le Président. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

 

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

 

L'assemblée générale annuelle comprend tous les membres de l'association. Elle se tient chaque année dans le courant du mois de décembre. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Toutefois, le scrutin secret peut être demandé par le président ou par le quart des membres présents. Les membres sont convoqués par écrit, quinze jours au moins avant la date fixée, par les soins du secrétaire. L'ordre du jour détaillé et notamment la liste des questions soulevées par le président ou un membre quel qu'il soit de l'association, figure sur la convocation. Chaque membre du bureau est tenu de fournir un rapport sur ses activités, à l'attention de l'assemblée générale annuelle. Ces rapports doivent être remis entre les mains du secrétaire au plus tard le premier novembre, les membres fournissant le jour de l'assemblé un complément écrit sur leurs activités entre la date de remise du rapport et l'assemblée générale. Le secrétaire tient ces rapports à la disposition de tout membre de l'association désirant les consulter. Il les annexe au procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale. Aucune copie, sous quelque forme que ce soit, ne peut en être délivrée. Tout membre de l'association, quel qu'il soit, peut soumettre une question à l'assemblée générale sous condition d'adresser par écrit cette question au secrétaire au plus tard avant le premier novembre afin que celui-ci puisse l'inscrire à l'ordre du jour sous le nom du demandeur. Le secrétaire accuse réception de la demande par écrit.

 

L'ordre du jour de l’assemblée générale annuelle de décembre est fixé comme suit :

– Présentation par le président de son rapport sur les activités de l'association,

– Présentation par le trésorier de son rapport sur la gestion et la situation financière de l'association,

– Si le bureau l'estime nécessaire, présentation des autres rapports,

– Approbation des comptes de l'exercice clos,

– Exposé des questions mises à l'ordre du jour par le bureau,

– Délibération sur ces questions,

– Exposé des questions des membres,

– Délibération sur ces questions,

– Élection du ou des membres renouvelables du bureau,

– Passation des pouvoirs de l'ancien bureau au nouveau bureau,

– Remise de tous les documents et transfert des signatures sur tous les comptes de l'association.

Par exception, la première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2010.

 

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le président ou sur la demande du tiers des membres du bureau ou de l'association. Les membres sont convoqués, par écrit quinze jours au moins avant la date fixée, par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est fixé par le bureau. Elle statue dans les mêmes conditions que l'assemblée générale annuelle.

 

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

L'assemblée est convoquée spécialement et doit comprendre, au moins, la moitié des membres de l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, l'assemblée ne peut statuer qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. La représentation par pouvoir n'est pas possible dans le cadre des assemblés extraordinaires. 

 

Article 15 : DISSOLUTION

 

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés des formalités de liquidation des biens de l'association. Elle pourra limiter les pouvoirs accordés à ces commissaires. L'assemblée a seule pouvoir pour attribuer l'actif net à toute association déclarée ou à tout établissement public de son choix, sous réserve de l'accord des autorités de tutelle ayant participé à son fonctionnement.

 

Article 16 : REGLEMENT INTÉRIEUR

 

Le bureau pourra arrêter le texte d'un règlement intérieur. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle suivante.

 

Article 17 : FORMALITÉS

 

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'exécuter les formalités de déclarations et publications prévues par la loi.

 

Fait à Toulouse, le 15 novembre 2010, en trois exemplaires, un pour l'association et deux pour le dépôt légal.

 

 

 

 

Commentaires (1)

Legrand
  • 1. Legrand | 28/11/2015

La contre offensive a commencé

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